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Conditions générales de vente
La Na'Touch.com
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
1 – Objet
Les produits présentés sont proposés par lanatouch.com.
Tous renseignements portés sur les produits, les catalogues et les autres documents ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis.
Les présentes conditions générales de ventes sont conclues d’une part par lanatouch.com et le Client souhaitant procéder à un achat sur le site internet www.lanatouch.com. La durée de validité de l’offre est mensuelle.
La validation de la commande implique l’adhésion totale et sans réserve des conditions générales de ventes mentionnées ci-dessous :
2 – Réception et confirmation de commande
Tout bon de commande signé du clic de validation, équivalent à une signature électronique, constitue un engagement irrévocable du Client.
Le Client recevra par mail un accusé de réception portant confirmation définitive de sa commande et de tous les éléments contractuels ci rapportant (références commandés, prix TTC, frais de port, délais de livraison…) et le numéro de sa commande.
La Société se réserve le droit d’annuler toute commande qu’elle jugera suspecte.
3 – Disponibilité du stock
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas d’indisponibilité dans les délais indiqués, nous informons le Client par mail du réapprovisionnement du dit-produit et de sa disponibilité.
Les produits sur commande sont livrés dans un délai de 15 jours ouvrés.
4 – Prix
Tous les prix s’entendent en euros et TTC.
Les prix applicables sont ceux en vigueur lors de la saisie de commande. Ces prix fixés au moment de la commande sont fermes et définitifs.
5 – Facturation
Les factures sont adressées au Client lors de la livraison de marchandise.
Toute contestation ne pourra, en l’état de cause, être examinée par la Société que si elle est faite par écrit dans les 7 jours suivant la livraison correspondante à la facture contestée et si cette réclamation est motivée et factuelle.
Toutes les factures sont payables au comptant sauf conditions particulières.
6 – Expédition, transport et livraison
Vos commandes sont préparées jusqu’à 15 heures pour expédition le jour même.
Les expéditions se font du Lundi au Vendredi inclus (sauf jours fériés).
Les expéditions sont réputées en port dû. Exceptionnellement la société offre les frais de port à partir de 59 € TTC d’achat, selon certaines conditions.
Les délais de livraison sont variables selon :
-Les produits : si le produit est noté disponible, la livraison se fait dans les 3 jours ouvrés suivant la date de commande
-Le mode de paiement : pour un règlement par CB, la commande est validée maximum dans les 72 heures ; pour les autres modes de règlement, la commande est validée à l’avis de virement (à titre indicatif, 5 jours pour un virement, 10 à 12 jours pour un règlement par chèque).
-La quantité :
Pour les colis < 30 kg : livraison par Colissimo en 48h (si l’adresse de livraison est votre lieu de résidence) ou transporteur au choix de la Société (si l’adresse de livraison est votre lieu de travail)
Pour les colis > 30 kg : transporteur au choix de la Société et délai variable en fonction du trafic routier et du jour de livraison.
Les produits sont livrés à l’adresse mentionnée sur le bon de commande.
A la livraison, le Client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état de la marchandise. S’il constate une anomalie, une réclamation concernant la livraison doit être formulée par écrit dans les 2 jours suivant la réception.
La Société s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer les commandes dans les délais escomptés et les plus courts. Les éventuels retards de livraison ne donnent pas droit au Client d’annuler la transaction, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
A noter : si le Client constate des avaries, des réserves sont à mentionner sur le récépissé transport. La mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur.
Les réserves caractérisées c'est-à-dire prises en compte par les assurances doivent être précises et décrire l’avarie constatée (exemple : produit « référence » cassé, manque bande de garantie, nombre de colis manquants …).
Les colis seront retournés et le Client sera à nouveau livré gratuitement.
Aucun recours, ni réclamation ne sera pris en compte après acceptation de la livraison.
7 – Condition de règlement et sécurisation
L’engagement contractuel est définitif qu’après acceptation de la BANQUE en cas de paiement par carte bancaire(1) ou à compter de l’encaissement du règlement en cas de paiement par chèque (bancaire ou postal) ou virement.
Coordonnées pour commande par chèque accompagné du bon de commande :
Ordre : Pertegas Nathalie
Adresse : 11 ch des Grandes Combes 69360 Ternay
Coordonnées pour virement :
Code banque : 13825
Code guichet : 00200
Numéro compte : 04744118133
Code RIB : 19
En cas de refus ou de non réception dans les 8 jours suivants la passation de commande, celle-ci sera annulée informatiquement et le Client en sera avisé par mail.
Dès acceptation ou réception du règlement la procédure d’expédition de la commande est lancée.
(1)Le paiement par CB se réalise par un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Soket Layer)
8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121.6 du Code de la Consommation, le Client dispose de 7 jours francs à compter de la livraison de marchandises pour retourner le(s) produit(s) et en demander le remboursement sans pénalité hormis les frais de retour.
Les produits doivent être impérativement retournés à La Natouch - Pertegas 11 ch des Grandes Combes 69360 Ternay, dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoire, notice …).
Tout produit incomplet, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation ne s’applique qu’à la clientèle non professionnelle et son application donnera lieu à un remboursement en recréditant la CB du Client.
En cas de retours des colis ou de refus partiel ou total, les frais de port resteront à la charge du client et seront déduits du remboursement.
9 – Garanties
Le Client reconnaît être "Utilisateur Averti". Il déclare acquérir les produits objet de sa commande en connaissance de cause, et se déclare complètement informé de l'usage et de la destination auxquels les produits sont normalement destinés.
Les durées de garanties légales sont celles des fabricants et prennent effet le jour de la date de facture.
Pour la mise en œuvre de la garantie, le Client – après acceptation de la Société – retournera le produit à la Société à ses frais en y joignant la facture d’origine. Le produit d’abord testé, réparé ou sera échangé et réexpédié aux frais de la Société. En cas de rupture ou de suppression du produit de la gamme, la Société procèdera au remboursement du produit à valeur de facture.
Toute garantie est exclue lorsque :
La marchandise a été portée et utilisée.
10 – Confidentialité ou Protection des données personnelles
Toutes les données que le Client confie à la Société sont nécessaires afin de pouvoir traiter ses commandes.
En application des dispositions de la loi du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer directement auprès de lanatouc.com (dont les coordonnées figurent ci-dessus).
De plus, la société s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.
11 – Transfert de propriété
Dès lors que le client a signé le récépissé de transport, les responsabilités du transporteur et de la Société sont dégagées.
Le Client doit vérifier la livraison Colissimo ou Transporteur.
12 – Litiges
Toute commande passée emporte l'adhésion de l'acheteur, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente de la Société. Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce compétent.
13 – Force majeure
La Société est libérée de son obligation de livraison pour tous les cas fortuits ou de force majeure : grèves, troubles sociaux, pénuries de matières premières, d’énergie, de transport.
14 – Attribution de juridiction
Toute contestation survenant à l'occasion du présent contrat, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Narbonne.
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
1 – Objet
Les produits présentés sont proposés par lanatouch.com.
Tous renseignements portés sur les produits, les catalogues et les autres documents ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis.
Les présentes conditions générales de ventes sont conclues d’une part par lanatouch.com et le Client souhaitant procéder à un achat sur le site internet www.lanatouch.com. La durée de validité de l’offre est mensuelle.
La validation de la commande implique l’adhésion totale et sans réserve des conditions générales de ventes mentionnées ci-dessous :
2 – Réception et confirmation de commande
Tout bon de commande signé du clic de validation, équivalent à une signature électronique, constitue un engagement irrévocable du Client.
Le Client recevra par mail un accusé de réception portant confirmation définitive de sa commande et de tous les éléments contractuels ci rapportant (références commandés, prix TTC, frais de port, délais de livraison…) et le numéro de sa commande.
La Société se réserve le droit d’annuler toute commande qu’elle jugera suspecte.
3 – Disponibilité du stock
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas d’indisponibilité dans les délais indiqués, nous informons le Client par mail du réapprovisionnement du dit-produit et de sa disponibilité.
Les produits sur commande sont livrés dans un délai de 15 jours ouvrés.
4 – Prix
Tous les prix s’entendent en euros et TTC.
Les prix applicables sont ceux en vigueur lors de la saisie de commande. Ces prix fixés au moment de la commande sont fermes et définitifs.
5 – Facturation
Les factures sont adressées au Client lors de la livraison de marchandise.
Toute contestation ne pourra, en l’état de cause, être examinée par la Société que si elle est faite par écrit dans les 7 jours suivant la livraison correspondante à la facture contestée et si cette réclamation est motivée et factuelle.
Toutes les factures sont payables au comptant sauf conditions particulières.
6 – Expédition, transport et livraison
Vos commandes sont préparées jusqu’à 15 heures pour expédition le jour même.
Les expéditions se font du Lundi au Vendredi inclus (sauf jours fériés).
Les expéditions sont réputées en port dû. Exceptionnellement la société offre les frais de port à partir de 59 € TTC d’achat, selon certaines conditions.
Les délais de livraison sont variables selon :
-Les produits : si le produit est noté disponible, la livraison se fait dans les 3 jours ouvrés suivant la date de commande
-Le mode de paiement : pour un règlement par CB, la commande est validée maximum dans les 72 heures ; pour les autres modes de règlement, la commande est validée à l’avis de virement (à titre indicatif, 5 jours pour un virement, 10 à 12 jours pour un règlement par chèque).
-La quantité :
Pour les colis < 30 kg : livraison par Colissimo en 48h (si l’adresse de livraison est votre lieu de résidence) ou transporteur au choix de la Société (si l’adresse de livraison est votre lieu de travail)
Pour les colis > 30 kg : transporteur au choix de la Société et délai variable en fonction du trafic routier et du jour de livraison.
Les produits sont livrés à l’adresse mentionnée sur le bon de commande.
A la livraison, le Client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état de la marchandise. S’il constate une anomalie, une réclamation concernant la livraison doit être formulée par écrit dans les 2 jours suivant la réception.
La Société s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer les commandes dans les délais escomptés et les plus courts. Les éventuels retards de livraison ne donnent pas droit au Client d’annuler la transaction, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
A noter : si le Client constate des avaries, des réserves sont à mentionner sur le récépissé transport. La mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur.
Les réserves caractérisées c'est-à-dire prises en compte par les assurances doivent être précises et décrire l’avarie constatée (exemple : produit « référence » cassé, manque bande de garantie, nombre de colis manquants …).
Les colis seront retournés et le Client sera à nouveau livré gratuitement.
Aucun recours, ni réclamation ne sera pris en compte après acceptation de la livraison.
7 – Condition de règlement et sécurisation
L’engagement contractuel est définitif qu’après acceptation de la BANQUE en cas de paiement par carte bancaire(1) ou à compter de l’encaissement du règlement en cas de paiement par chèque (bancaire ou postal) ou virement.
Coordonnées pour commande par chèque accompagné du bon de commande :
Ordre : Pertegas Nathalie
Adresse : 11 ch des Grandes Combes 69360 Ternay
Coordonnées pour virement :
Code banque : 13825
Code guichet : 00200
Numéro compte : 04744118133
Code RIB : 19
En cas de refus ou de non réception dans les 8 jours suivants la passation de commande, celle-ci sera annulée informatiquement et le Client en sera avisé par mail.
Dès acceptation ou réception du règlement la procédure d’expédition de la commande est lancée.
(1)Le paiement par CB se réalise par un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Soket Layer)
8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121.6 du Code de la Consommation, le Client dispose de 7 jours francs à compter de la livraison de marchandises pour retourner le(s) produit(s) et en demander le remboursement sans pénalité hormis les frais de retour.
Les produits doivent être impérativement retournés à La Natouch - Pertegas 11 ch des Grandes Combes 69360 Ternay, dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoire, notice …).
Tout produit incomplet, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation ne s’applique qu’à la clientèle non professionnelle et son application donnera lieu à un remboursement en recréditant la CB du Client.
En cas de retours des colis ou de refus partiel ou total, les frais de port resteront à la charge du client et seront déduits du remboursement.
9 – Garanties
Le Client reconnaît être "Utilisateur Averti". Il déclare acquérir les produits objet de sa commande en connaissance de cause, et se déclare complètement informé de l'usage et de la destination auxquels les produits sont normalement destinés.
Les durées de garanties légales sont celles des fabricants et prennent effet le jour de la date de facture.
Pour la mise en œuvre de la garantie, le Client – après acceptation de la Société – retournera le produit à la Société à ses frais en y joignant la facture d’origine. Le produit d’abord testé, réparé ou sera échangé et réexpédié aux frais de la Société. En cas de rupture ou de suppression du produit de la gamme, la Société procèdera au remboursement du produit à valeur de facture.
Toute garantie est exclue lorsque :
La marchandise a été portée et utilisée.
10 – Confidentialité ou Protection des données personnelles
Toutes les données que le Client confie à la Société sont nécessaires afin de pouvoir traiter ses commandes.
En application des dispositions de la loi du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer directement auprès de lanatouc.com (dont les coordonnées figurent ci-dessus).
De plus, la société s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.
11 – Transfert de propriété
Dès lors que le client a signé le récépissé de transport, les responsabilités du transporteur et de la Société sont dégagées.
Le Client doit vérifier la livraison Colissimo ou Transporteur.
12 – Litiges
Toute commande passée emporte l'adhésion de l'acheteur, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente de la Société. Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce compétent.
13 – Force majeure
La Société est libérée de son obligation de livraison pour tous les cas fortuits ou de force majeure : grèves, troubles sociaux, pénuries de matières premières, d’énergie, de transport.
14 – Attribution de juridiction
Toute contestation survenant à l'occasion du présent contrat, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Narbonne.